1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre The Artful Parade et son client (l’acheteur). Le client est invité à lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.theartfulparade.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour passer la commande. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.theartfulparade.com
The Artful Parade se réserve le droit de modifier ces conditions dans le temps. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
2.Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.theartfulparade.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
3.Propriétaire et auteur de l’offre
Propriétaire de la boutique : Laura Andriamihaja
SIRET : 92190803400017- EPERNON
Email :theartfulparade@gmail.com
Hébergeur : O2Switch
Intégration web : Laura Andriamihaja
4.Produits proposés
4.1. Disponibilité des produits
Seuls les Articles figurant sur le site www.theartfulparade.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué .Votre commande sera automatiquement annulée.
4.2. Description des produits
Chaque produit est réalisé en France par Laura Andriamihaja, l’auteure de The Artful Parade.
Les portraits sur commande sont inspirés d’après photos, puis créés sur différents supports en papier suivant la/les technique(s) choisie(s) (Gouache, Aquarelle, Marqueurs, Graphite, Encre de Chine ou Mixed-media) .
Les œuvres originales sont imaginées et créées sur sur différents supports en papier suivant la/les technique(s) choisie(s) (Gouache, Aquarelle, Marqueurs, Graphite, Encre de Chine ou Mixed-media) . Les œuvres originales sont uniques et vendues telles quelles ont été créées. C’est pour cela qu’elles peuvent présenter des imperfections (traces de croquis ou de peinture ).
Les reproductions sont fidèles aux œuvres originales, avec une impression jet d’encre sur un papier Fine Art de haute qualité spécifique pour des reproductions d’œuvres d’art . Il permet de garantir des couleurs profondes, nuancées et éclatantes.
Les produits vendus sur The Artful Parade sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix net en euros (TVA non applicable, article 294 bis du CGI). Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros net, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
Le montant facturé pour chaque commande de portrait comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des prix indiqués dans la commande et sur le devis envoyé par mail. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
6. Commandes
6.1. Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
The Artful Parade se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à The Artful Parade. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
6.2. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard).
Le site The Artful Parade conserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
The Artful Parade a le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
The Artful Parade détient la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et charges compris.
6.3. Accusé de réception de la commande
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
7. Expédition de la commande
7.1. Traitement de la commande
Pour les portraits sur commande et les commandes personnalisées, le délai de réalisation varie entre 5 jours à 1 mois selon le format, les personnalisations demandées et les commandes en-cours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois, les délais de réalisation vous seront précisés lors de la réception de votre commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Pour les autres produits, les délais de traitement de votre commande sont de 3 à 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre règlement. (Sauf sur commande spéciale et personnalisée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
7.2. Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via les transporteurs La Poste.
Pour les envois en France métropolitaine et DOM TOM
- Lettre prioritaire
- Possibilité de faire un envoi par lettre suivie
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo ou Colissimo Outre-mer.
Pour les envois vers l’Union Européenne
- Lettre suivie internationale
- Possibilité de faire un envoi par lettre recommandée internationale
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.
Pour les envois internationaux
- Lettre suivie internationale
- Possibilité de faire un envoi par lettre recommandée internationale
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, The Artful Parade ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné ci-avant. Ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. The Artful Parade ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.
7.3. Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à The Artful Parade. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
The Artful Parade ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.
En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à The Artful Parade par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. The Artful Parade se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
8. Rétractation, Retour et Remboursement
8.1. Rétractation et retour
Pour les portraits et commandes personnalisées:
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de bien personnalisés. De ce fait, le client qui achète les portraits sur commande et/ou les commandes personnalisées , ne pourra se prévaloir d’aucun droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique. Elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimension.
Pour les autres produits( Reproduction des œuvres originales, Papeterie et carte cadeau):
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de The Artful Parade.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à The Artful Parade. Tout article ne respectant pas ces conditions ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, The Artful Parade ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter par mail via theartfulparade@gmail.com.
8.2. Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
9. Politique de confidentialité
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par The Artful Parade et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
The Artful Parade s’engage à ne pas vendre et communiquer vos données personnelles à un tiers.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation donnée par The Artful Parade.
11. Lois applicables et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute demande d’information, merci de nous contacter par mail via theartfulparade@gmail.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.